Manuel Valls joue sur deux tableaux, mardi, avec la présentation de sa nouvelle prime d’activité. D’un côté, il amadoue sa majorité en dévoilant les détails d’une mesure phare de son “plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale”. De l’autre, il répond aux exigences de réformes de Bruxelles, en augmentant les incitations au retour à l’emploi. Et tout ça en respectant une des promesses faites dans le cadre du volet solidarité du pacte de responsabilité de François Hollande. La prime d’activité est en effet censée remplacer la baisse de charge salariale promise aux travailleurs modestes censurée par le Conseil constitutionnel. Technique, la réforme de la prime d’activité a en revanche l’inconvénient d’être peu lisible pour le grand public. Elle n’en est pas moins importante. De quoi s’agit-il ? De fusionner et simplifier des aides existantes aux personnes touchant un revenu modeste : la prime pour l’emploi (PPE) et le Revenu de solidarité active (RSA-activité). Instaurés respectivement par Lionel Jospin et Nicolas Sarkozy, ces deux dispositifs souffrent de travers bien français. Censée inciter au retour à l’emploi, la PPE ne permet pas de sentir tout de suite l’effet bénéfique d’un retour à l’emploi sur son revenu. Et pour cause, en tant que crédit d’impôt, elle est versée avec un an de retard, en une seule fois et pour des montants moyens assez faibles, l’équivalent de quelques dizaines d’euros par mois. Autre inconvénient, la PPE est calculée au niveau du foyer fiscal seulement si un lien juridique unit les concubins. “Cela peut conduire à distribuer des montants de PPE à des individus [foyers fiscaux] vivant au sein de ménages aisés”, notait le député de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, dans un rapport remis à l’ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en juillet 2013. Apparu en 2009 sous l’impulsion de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives de Nicolas Sarkozy, le RSA-activité devait justement remédier aux défauts de la prime pour l’emploi en l’absorbant, tout comme de nombreuses autres prestations. Mais ce projet d’un transfuge de la gauche s’est réduit comme peau de chagrin devant la perspective de voir certains ménages bénéficiaires de la PPE perdre au change. Résultat, les montants versés au titre du RSA-activité sur une base mensuelle sont déduits de la PPE annuelle, dont la revalorisation a été gelée depuis plusieurs années… Ubuesque. Comme souvent en France, le RSA-activité est en fait venu grossir la pile des prestations déjà existantes au lieu de les remplacer. Pire, du fait de sa complexité administrative, il est resté trop peu utilisé par ceux qui y ont droit. “Le bénéficiaire doit effectuer deux déplacements physiques, remplir 6 pages de formulaire et fournir de nombreuses pièces justificatives pour déposer une demande”, dénonçait Christophe Sirugue dans son rapport. Ce complément de revenu versé chaque mois à partir du premier euro d’activité (y compris, donc, aux personnes à temps partiel, voire très partiel) est trop souvent confondu avec le revenu minimum versé à ceux qui ne travaillent pas (RSA socle). Résultat, “seul un tiers des bénéficiaires potentiels y recourent”, en partie parce qu’ils ont peur d’être assimilés à des assistés, selon Christophe Sirugue.

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